L’association ATM Ruminants a vocation à collecter les cotisations des filières bovines, ovines et caprines pour honorer les factures d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme. Aux côtés des associations ATM des autres espèces (porc, volailles, etc.), elle est en charge de la négociation des contrats d’équarrissage en ferme à l’échelle nationale avec les sociétés d’équarrissage. Cet outil interprofessionnel a été mis en place en 2009, lorsque l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage en ferme.
Un financement mutualisé de l’équarrissage en ferme
Pour prendre en charge les coûts d’équarrissage, l’association ATM Ruminants dispose de deux types de ressource dont la collecte est rendue obligatoire par accord interprofessionnel étendu par les pouvoirs publics :
- Une cotisation « amont » appelée chaque année auprès des éleveurs de bovins, ovins et caprins par les EDE. Cette cotisation est indexée sur le cheptel présent dans les exploitations. Elle représente 20% des ressources de l’association.
- Une cotisation « aval », collectée par les abatteurs sur la base des volumes abattus et répercutée en intégralité sur les factures de viande jusqu’aux bouchers, à la grande distribution et à la restauration. Elle représente 80% des ressources de l’association.
Le coût moyen de l’équarrissage des bovins, ovins et caprins s’élève chaque année à plus de 95 millions d’euros HT.
Au travers d’ATM Ruminants, une double mutualisation des coûts est donc appliquée pour le financement de l’équarrissage des animaux morts en ferme :
- d’une part entre maillons de la filière, afin de ne pas faire reposer cette charge importante uniquement sur les éleveurs (ainsi, les éleveurs bovins ne paient que 15 % du coût réel de l’équarrissage) ;
- d’autre part entre territoires, la cotisation de l’éleveur étant la même quel que soit le département de localisation de son élevage, malgré des coûts de collecte très variable selon les zones géographiques.
Des spécificités entre les filières
Chaque espèce finance son propre équarrissage. Comme le poids carcasse est l’assiette de la cotisation aval, plus le volume abattu est important, plus la part de financement restant due par l’éleveur est faible. C’est ce qui explique les variations des cotisations entre les bovins, ovins et caprins pour les éleveurs.
Attention, un éleveur non à jour de sa cotisation équarrissage ne bénéficie plus du service ATM. Les enlèvements sur son exploitation ne sont donc plus pris en charge. Il s’expose alors à une facturation de la prestation par l’équarrisseur, en totalité et à un tarif non négocié. En cas de blocage, l’éleveur a la possibilité de contacter ATM Ruminants pour régulariser sa cotisation et refaire une demande d’enlèvement auprès de son équarrisseur aussitôt après.