ATM Ruminants est l’association en charge de l’organisation et du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages.

EN SAVOIR PLUSPAYER VOS FACTURES

TROUVER UN ÉQUARRISSEUR

Cliquez sur votre département pour afficher la liste des équarrisseurs dont vous dépendez

QUESTIONS FRÉQUENTES

Qu’est-ce que la cotisation équarrissage ?

La CIE (Cotisation Interprofessionnelle Etendue) équarrissage est une cotisation obligatoire appelée par la chambre d’agriculture, une fois par an. Cette cotisation qui permet à l’éleveur qui s’en acquitte de bénéficier du système mutualisé de financement de l’équarrissage. Dès lors que l’éleveur est à jour de sa cotisation, tous les enlèvements de ruminants (bovins, ovins et caprins) réalisés sur son exploitation sont pris en charge par ATM Ruminants. Le coût annuel de l’équarrissage des ruminants trouvés morts en ferme est d’environ 100 millions d’€ HT et ATM Ruminants acquitte ces factures d’équarrissage tous les mois pour toute la métropole.

Pourquoi la cotisation a été créée en 2009 ?

Avant 2009, les prestations d’équarrissage étaient financées par le Service Public de l’Equarrissage (SPE). En 2009, l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts en ferme, confiant aux filières le soin de s’organiser pour financer cette charge.

Quelles sont les coordonnées de toutes les associations ATM ?

Les filières sont organisées en associations ATM (Animaux Trouvés Morts). Il en existe une pour les ruminants, une pour les porcs, 3 pour les volailles (chair, foie gras et pondeuses), une pour les lapins et une pour les équidés :

  • ATM Volaille de chair : 11, rue de Plaisance B.P. 24, 35310 MORDELLES / Tél : 02.99.60.31.26 / Fax : 02.99.60.58.67
  • ATM CIFOG (foie gras) : 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris / Tél : 01.45.22.63.16
  • ATM CNPO (poules pondeuses) : 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris / Tél : 01.45.22.63.15
  • ATM CLIPP (Lapins) : 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris / Tél : 01.45.22.63.76
  • ATM Porc,  INAPORC : 3-5 rue Lespagnol, 75020 Paris / Tél : 01.44.93.60.00
  • ATM Equidés Angee : http://www.atm-equides-angee.fr/ .
    Mode d’emploi : Si votre cheval meurt, vous pouvez déclarer la mort de votre cheval et payer en ligne par carte bancaire sur le site http://www.haras-nationaux.fr . Dans ce cas, choisissez le service « déclaration de fin de vie » et laissez-vous guider. Vous n’aurez pas besoin de régler l’équarrisseur au moment de son passage et vous bénéficierez d’un tarif préférentiel.

Comment est financé l’équarrissage en France ?

Afin de financer le coût de l’équarrissage, l’ATM Ruminants dispose de deux ressources :

  • La cotisation « amont » payée par les éleveurs : elle représente 22 % des financements.
  • La cotisation « aval » collectée par les abatteurs et répercutée aux distributeurs de viande : elle représente 78% des financements.

Ce système de financement est très avantageux pour les éleveurs puisque seule une faible partie des frais de collecte et d’élimination des cadavres reste à leur charge.

Comment est calculée la CIE des éleveurs ?

La cotisation est calculée par la chambre d’agriculture, en fonction de l’effectif présent sur votre exploitation l’année précédente, d’après le tableau suivant :

 

CATEGORIES UBE
Vache ayant vêlé 1,17
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé 0,30
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois 0,72
Ovins en ateliers d’engraissement 0,09
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois 1,74
Caprins en ateliers d’engraissement 0,20
Forfait minimal petits détenteurs 20 €

Valeur de l’Unité Bétail Equarrissage (UBE) par catégorie animal

Pour obtenir le montant de la cotisation en 2026, le nombre d’Unité Bétail Equarrissage (UBE) est multiplié par 1,34€ HT.

Le montant minimal forfaitaire est fixé à 20€ HT par éleveur détenteur en 2026 pour couvrir le coût de recouvrement, ce qui reste très inférieur au coût de déplacement d’un camion d’équarrissage.

La facture est envoyée à l’éleveur par sa chambre d’agriculture pour le compte d’ATM Ruminants.

La méthode de calcul est la même pour tous les détenteurs alors que les coûts de l’équarrissage peuvent varier de 1 à 10 suivant les départements. Le système mutualisé permet de ne pas pénaliser les éleveurs en zone d’élevage peu dense et de répartir la charge avec l’aval de la filière, pour ne pas faire reposer le coût de l’équarrissage uniquement sur les éleveurs.

Chaque espèce finance son propre équarrissage. Comme le poids carcasse est l’assiette de la cotisation aval, plus le volume abattu est important, plus la part de financement restant due par l’éleveur est faible. C’est ce qui explique les variations des cotisations entre les bovins, ovins et caprins pour les éleveurs.

Dès lors que l’éleveur est à jour de sa cotisation forfaitaire annuelle équarrissage, tous les enlèvements de bovins, ovins et caprins réalisés par l’équarrisseur sur son exploitation sont pris en charge par ATM Ruminants.