ATM Ruminants est l’association en charge de l’organisation et du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Qu’est-ce que la cotisation équarrissage ?

La CIE (Cotisation Interprofessionnelle Etendue) équarrissage est une cotisation obligatoire appelée par l’EDE (ou GDS ou Chambre d’Agriculture) une fois par an. Cette cotisation qui permet à l’éleveur qui s’en acquitte de bénéficier du système mutualisé de financement de l’équarrissage. Dès lors que l’éleveur est à jour de sa cotisation, tous les enlèvements de ruminants (bovins, ovins et caprins) réalisés sur son exploitation sont pris en charge par ATM Ruminants. Le coût annuel de l’équarrissage des ruminants trouvés morts en ferme est d’environ 95 millions d’€ HT et ATM Ruminants acquitte ces factures d’équarrissage tous les mois pour toute la métropole.

Pourquoi la cotisation a été créée en 2009 ?

Avant 2009, les prestations d’équarrissage étaient financées par le Service Public de l’Equarrissage (SPE). En 2009, l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts en ferme, confiant aux filières le soin de s’organiser pour financer cette charge.

Quelles sont les coordonnées de toutes les associations ATM ?

Les filières sont organisées en associations ATM (Animaux Trouvés Morts). Il en existe une pour les ruminants, une pour les porcs, 3 pour les volailles (chair, foie gras et pondeuses), une pour les lapins et une pour les équidés :

  • ATM Volaille de chair : 11, rue de Plaisance B.P. 24, 35310 MORDELLES / Tél : 02.99.60.31.26 / Fax : 02.99.60.58.67
  • ATM CIFOG (foie gras) : 28, rue du Rocher, 75008 PARIS / Tél : 01.45.22.62.40 / Fax : 01.43.87.46.13
  • ATM CNPO (poules pondeuses) : 28, rue du Rocher, 75008 PARIS / Tél : 01.45.22.62.40 / Fax : 01.43.87.46.13
  • ATM Porc,  INAPORC : 3-5 rue Lespagnol, 75020 Paris / Tél : 01.44.93.60.00
  • ATM Equidés Angee : http://www.atm-equides-angee.fr/ .
    Mode d’emploi : Si votre cheval meurt, vous pouvez déclarer la mort de votre cheval et payer en ligne par carte bancaire sur le site http://www.haras-nationaux.fr . Dans ce cas, choisissez le service « déclaration de fin de vie » et laissez-vous guider. Vous n’aurez pas besoin de régler l’équarrisseur au moment de son passage et vous bénéficierez d’un tarif préférentiel.

Comment est financé l’équarrissage en France ?

Afin de financer le coût de l’équarrissage, l’ATM Ruminants dispose de deux ressources :

  • La cotisation « amont » payée par les éleveurs : elle représente 20 % des financements.
  • La cotisation « aval » collectée par les abatteurs et répercutée aux distributeurs de viande : elle représente 80% des financements.

Ce système de financement est très avantageux pour les éleveurs puisque seule une faible partie des frais de collecte et d’élimination des cadavres reste à leur charge.

Comment est calculée la CIE des éleveurs ?

La cotisation est calculée en fonction de l’effectif présent sur votre exploitation l’année précédente, d’après le tableau suivant :

CATEGORIES UBE
Vache ayant vêlé 1,17
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé 0,30
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois 0,51
Ovins en ateliers d’engraissement 0,06
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois 1,74
Caprins en ateliers d’engraissement 0,20

Définition de l’Unité Bétail Equarrissage (UBE)

Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’Unité Bétail Equarrissage (UBE) est multiplié par 1,15€ HT.

La méthode de calcul est la même pour tous les détenteurs alors que les coûts de l’équarrissage peuvent varier de 1 à 10 suivant les départements. Le système mutualisé permet de ne pas pénaliser les éleveurs en zone d’élevage peu dense.

Chaque espèce finance son propre équarrissage. Comme le poids carcasse est l’assiette de la cotisation aval, plus le volume abattu est important, plus la part de financement restant due par l’éleveur est faible. C’est ce qui explique les variations des cotisations entre les bovins, ovins et caprins pour les éleveurs.